Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou à l’agence postale de Lyons-la-Forêt.
À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
– la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59,
ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
– la mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 87,
ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une comparution à délai différé ?
Vérifié le 26/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La comparution à délai différé permet de faire juger une personne suspectée d'un <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R49229">délit</a> dans un délai de 2 mois après sa <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R54668">garde à vue</a>. Dans l'attente de son procès, le <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R52097">prévenu</a> peut être placé en <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R52093">détention provisoire</a> ou sous <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R53632">contrôle judiciaire</a> par le juge des libertés et de la détention. Cette procédure est utilisée quand il existe des indices suffisants contre un suspect, mais qu'il manque des résultats d'enquête (une expertise par exemple).