Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle ou à l’agence postale de Lyons-la-Forêt.
À compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter :
– la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59,
ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
– la mairie de Lyons-la-Forêt par téléphone au 02 32 49 60 87,
ou par mail à lyonslaforet.mairie@wanadoo.fr
Question-réponse
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
Vérifié le 09/08/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit en tant que salarié à des jours d'autorisation d'absence pour événement familial (en cas de <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=F2266">naissance</a>, de <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=F34154">mariage ou Pacs</a>, ou de <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=F2278">décès d'un membre de votre famille</a>, par exemples) pendant vos congés payés ?
<span class="miseenevidence">Non,</span> si l'événement a lieu alors que vous êtes en congés, vous n'avez pas droit à des jours d'autorisation d'absence.
Toutefois, des <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> ou une <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R59273">collective collective</a> ou un <a href="https://www.lisors.fr/documents-didentite/?xml=R57077">accord d'entreprise</a> peuvent prévoir des conditions plus favorables.
À savoir
vous n'avez pas le droit à une indemnité compensatrice pour les jours d'absence pour événement familial non pris.